Que dit la loi ?

De nombreuses propositions de loi ont réclamé l'abolition de la chasse à courre.

La chasse à courre et la vénerie en générale (y compris le déterrage des renards et des blaireaux) est autorisée sur l’ensemble du territoire français et toutes les tentatives parlementaires à l’Assemblée ou au Sénat réclamant son interdiction ont été rejetées.

Quant à la loi de lutte contre la maltraitance animale adoptée le 29 janvier 2021, si elle présente des avancées historiques et salutaires, elle « oublie » la chasse à courre, la vénerie sous terre, la chasse à la glu et l’élevage intensif.

A ce jour, aucune loi ne prévoit donc d’interdire ce loisir cruel, désuet et inutile.

La question est pourtant débattue au gouvernement depuis de nombreuses années et préoccupe des parlementaires de toutes sensibilités politiques, de gauche comme de droite.

Bastien Lachaud – Loi maltraitance animale : l’hypocrisie d’En Marche démasquée

“Un pays qui n’ose pas interdire la chasse à courre, les combats de coqs ou les courses de taureaux a-t-il le droit de se prétendre civilisé ?
On peut en douter.”

Théodore Monod

L’unique avancée concerne l’arrêté ministériel paru le 1^er mars 2019 visant simplement à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités.

« Art. 7.-En grande vénerie, lorsque l’animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali courant) et qu’il se trouve à proximité d’habitations, de jardins privés y attenant, de zones commerciales ou artisanales et de bureaux et d’établissements accueillant du public, il est gracié.
« Le maître d’équipage ou son suppléant doit sans délai et par tout moyen veiller à ce que l’animal ne soit pas approché. Il s’assure de la sécurité des personnes et des biens. Il met tout en œuvre pour retirer les chiens dans les meilleurs délais. Il facilite le déplacement de l’animal loin de la zone habitée.
« Si ce résultat n’est pas atteint ou si les moyens requis ne permettent pas raisonnablement de contraindre l’animal, le responsable de l’équipage avise la gendarmerie, la police nationale, le maire de la commune ou le service en charge de la police de la chasse, qui décide de faire appel aux services d’un vétérinaire. L’autorité publique évalue la situation et décide de faire procéder à l’anesthésie de l’animal par le vétérinaire, aux frais de l’équipage, ou à défaut, de procéder à sa mise à mort. »

Ce décret interdit donc désormais aux veneurs, en grande vènerie, de poursuivre les animaux jusque dans une zone habitée ou commerciale.

Et cette décision du 25 mai 2021 émanant de la Cour administrative d’appel de Douai qui a confirmé la légalité de l’arrêté du maire de Pont-Saint-Maxence, Arnaud Dumontier, visant à restreindre la chasse à courre dans sa commune. Les chasseurs avaient contesté cet arrêté mais ont été déboutés.

Lire ce rapport déposé par M. Cédric Villani – 1^er octobre 2020 – relatif aux pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et dénonçant la torture infligée aux animaux par la chasse à courre, la vénerie sous terre et les modes de chasse traditionnels (pantes, gluaux, tenderies, matoles, tendelles, filets).